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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Palantir Strategy et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de consulting en technologies avancées (Intelligence Artificielle, Web3, Stratégies Quantitatives) et de développement digital.

2. Services proposés

Palantir Strategy propose les services suivants :

  • Consulting en Intelligence Artificielle et développement de modèles IA
  • Développement de solutions Web3 et blockchain
  • Stratégies quantitatives et modèles prédictifs
  • Développement web et applications
  • Création d'identité de marque
  • Solutions e-commerce et marketing digital
  • Applications mobile et automatisation

3. Commandes et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi après analyse des besoins du client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte éventuel.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont établis sur mesure en fonction de la complexité et de l'envergure du projet. Les prix sont exprimés en euros HT. Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis, généralement par virement bancaire. Un acompte de 30% à 50% peut être demandé au démarrage du projet.

5. Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif dans le devis et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client dans la fourniture des éléments nécessaires. Tout retard imputable au client entraîne un report proportionnel des délais.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables réalisés par Palantir Strategy restent sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral du prix convenu. Une fois le paiement effectué, les droits d'utilisation sont transférés au client conformément aux conditions définies dans le contrat. Palantir Strategy conserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de promotion et de portfolio, sauf accord contraire.

7. Confidentialité

Palantir Strategy s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande pour les projets sensibles.

8. Garanties et responsabilité

Palantir Strategy s'engage à fournir des services de qualité professionnelle. Une période de garantie peut être prévue pour corriger les éventuels dysfonctionnements. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat.

9. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après mise en demeure restée sans effet. Les sommes déjà versées resteront acquises à Palantir Strategy au titre des prestations déjà réalisées.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 02/03/2026